Conditions Générales de Vente

Formation à Distance

 

 

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site richea30ans.com et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.

 

Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous !

 

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques entrepreneurs chanceux ayant réussi dans le monde de la formation professionnelle.

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise FD CONSEIL.

FD CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses formations, FD CONSEIL ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

 

L’utilisateur utilisant les sites de FD CONSEIL sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise FD CONSEIL qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de FD CONSEIL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site richea30ans.com

 

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

FD CONSEIL a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation en ligne pour les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME).

 

Des limitations d'âge s'appliquent :

 

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

 

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.

 

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande  formulées par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de FD CONSEIL dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de FD CONSEIL ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

 

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Toute commande passée sur un site appartenant à FD CONSEIL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA (à l’exception des formations en ligne) et selon la commande les frais de port.

 

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de FD CONSEIL toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

 

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal, chèque bancaire ou virement.

 

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n'accepte pas l'American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de FD CONSEIL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

FD CONSEIL

450 rue Baden Powell 34000 Montpellier

 

Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

 

Tous les virements devront être effectué sur le compte suivant :

 

IBAN

BIC

FR76 1679 8000 0100 0006 2825 372

TRZOFR21XXX

Code banque

Code guichet

Numéro de compte

Clé RIB

16798

1

628253

72

Titulaire du compte FD CONSEIL - 89 RUE ANDY WARHOL, 60 C, 34000 MONTPELLIER, FRANCE Domiciliation Treezor - 150 rue Gallieni, 92641 Boulogne-Billancourt Cedex, France

 

 

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de FD CONSEIL, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par FD CONSEIL de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, FD CONSEIL se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

 

Article 9 : Utilisation

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre FD CONSEIL consent alors au Client :

 

  • l’ouverture d’un accès au service de la plateforme Learnybox, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),

 

  • un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,

 

  • le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, FD CONSEIL transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par FD CONSEIL et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

 

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par FD CONSEIL visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de FD CONSEIL de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai FD CONSEIL de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, FD CONSEIL se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, les services proposés par FD CONSEIL entrent dans le champs d’application de l’alinéa 9 de l’article L221-28, stipulant que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…) 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; ».

Le client renonce donc expressément à l’exercice de son droit de rétractation à l’instant où il valide sa commande sur le site internet.
 
Aucun remboursement ne sera effectué par FD CONSEIL.
 
Par ailleurs, pour ce qui est des offres de coaching de groupe ou coaching individualisés, FD CONSEIL ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
- absence lors de la délivrance du service
- demande d’annulation au cours de la délivrance du service
 
Pour rappel, certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
- Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

 

Article 11 : Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

 

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

 

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

 

Exemple : si nous organisons une formation ‘’ devenir consultant web ‘’ une Démarche Nécessaire pourra être la prospection auprès d’entreprise pour soumettre les services de web marketing. Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

 

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de FD CONSEIL, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

 

FD CONSEIL informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

 

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par FD CONSEIL.

 

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

 

  • pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, FD CONSEIL devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

  • pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

 

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de FD CONSEIL. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

 

 

Article 13 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par FD CONSEIL sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • FD CONSEIL ses représentants légaux, les représentants habilités de FD CONSEIL, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre FD CONSEIL, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de FD CONSEIL responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • FD CONSEIL ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
  • FD CONSEIL ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par FD CONSEIL, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, FD CONSEIL, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par FD CONSEIL ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • En tout état de cause, la responsabilité de [FD CONSEIL, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de FD CONSEIL, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que FD CONSEIL n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

 

Article 14 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

 

Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

 

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 16 : Informations sur FD CONSEIL

FD CONSEIL est une SAS au capital de 100,00 € dont le siège social est situé à : 89 rue Andy Warhol 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier  sous le n ° 832 338 552.

 

Article 17 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : FD CONSEIL 450 rue Baden Powell 34000 Montpellier, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.


Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de Montpellier.